Section 04 "Atomes et molécules - Optique et lasers - Plasmas chauds"

 

 

 

 

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Mis à jour le 11/04/2024

 

  

2006

  • Motion sur la mise en place de l'AERES (adoptée à l'unanimité en session d'automne)

La section 04 du Comité national s’élève contre les dispositions contenues dans le projet de décret « relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » (AERES).

Le Comité national de la recherche scientifique, réuni en session plénière le 9 décembre 2005, avait mis en avant les critères essentiels pour une évaluation scientifique de qualité, en particulier :

- la légitimité qu’assure une majorité d’élus et la confiance qui en résulte
- la transparence dans le processus d’élaboration des avis et notations qui doit rester, à tous les stades, collégial et contradictoire
- le lien indispensable entre évaluation des unités et évaluation des personnes.

Au mépris de ces principes, la Loi de programme pour la recherche et ses décrets d’applications mettent en place une agence d’évaluation dirigiste, entièrement constituée de nommés. Ses avis et notations concernant les unités de recherche seront d’autant moins légitimes que le dispositif ne tient aucun compte de la diversité de la communauté scientifique (chercheurs des EPST, des EPIC, enseignants-chercheurs, ITA, ITRF...). Ces défauts majeurs sont soulignés par les avis émis sur le décret par le CSRT, le CNESER et le CTP ministériel.

L’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a besoin d’un autre dispositif que celui qui nous est proposé avec la mise en place de l’AERES. En conséquence la section 04 du Comité national demande le retrait du projet de décret relatif à l'AERES.